Conditions générales de ventes - site bouyer formation

Chaque mission sera réalisée par BOUYER FORMATION,  à cet effet elle s’engage notamment à solliciter du client toutes les  informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission. Elle  s’oblige à informer le client de tout empêchement ou contrainte pouvant  affecter l’accomplissement de sa mission quelle qu’en soit la cause.  Toutes mission confiée à BOUYER FORMATION fera l’objet d’un contrat de prestations de services. BOUYER FORMATION s’engage à mettre en œuvre tout son savoir-faire pour favoriser la bonne exécution de la mission.

BOUYER FORMATION réalisera sa mission à partir de son domicile et/ou dans les locaux du client, ou dans un lieu précisé par avance par le client.

Elle  pourra être amenée à se déplacer partout où les nécessités de sa  mission l’exigeront. Ces frais de déplacement feront l’objet d’une  refacturatio inclus dans l’ensemble de la facture de la mission.

En cas de retard de paiement, BOUYER FORMATION appliquera une pénalité forfaitaire de 40 € pour les frais de recouvrement, à l'occasion de tout retard de paiement. Une pénalité de 3 fois le taux d'intérêt légal sera également appliqué conformément à l’article L441-6 du Code du Commerce.

Le délai convenu entre les parties pour régler les sommes ne peut dépasser 30 jours à compter de la date d’émission de la facture.

Par dérogation un délai maximal de 45 jours   à compter de l’émission de la facture peut être convenu entre les   parties, sous réserve que ce délai soit expressément stipulé dans le  Contrat de Prestation. En  cas d’annulation par le stagiaire de sa formation inférieur à 24 heures  avant le démarrage de cette formation, le stagiaire se verra facturer  une pénalité de X heures de formations programmées soit une montant de €

BOUYER FORMATION et  le client s’engagent à considérer comme confidentielles, et entrant  dans le champ d’application du secret professionnel auquel ils sont   tenus, les informations de toutes natures relatives notamment aux   activités du client, à son organisation et à son personnel, que  l’exécution de l’intervention les amèneraient à connaitre. BOUYER FORMATION s’engage à ne pas divulguer les dites informations à quiconque sauf autorisation expresse écrite du client.

BOUYER FORMATION est  responsable de l’achèvement de la mission sauf cas de force majeure.  Toutefois elle se verrait de facto dégagée de cette responsabilité si le  client ne fournissait pas en temps utile à BOUYER FORMATION, l’ensemble des informations et moyens techniques nécessaires pour que celle-ci puisse mener à terme la mission.

Le   présent Contrat de Prestation et ses avenants éventuels expriment  l’intégralité des obligations des parties. Ils annulent et remplacent  tout accord, correspondance ou écrit antérieur.

Le   Contrat de Prestation pourra être résilié de plein droit par chacune  des parties aux torts de l’autre partie en cas de manquement aux  obligations de cette dernière auquel elle n’aurait pas remédié dans un   délai de dix jours après une mise en demeure par lettre recommandée  avec accusé de réception. Le   Contrat de Prestation se trouvera résilié de plein droit sans  accomplissement d’aucune formalité en cas de décès ou incapacité notoire  de BOUYER FORMATION, ou en cas de survenance d’un autre cas de force majeure rendant impossible la poursuite de la prestation de service. Dans  tous les cas le montant des travaux réalisés et des frais engagés à la  date de prise d’effet de la résiliation sera payé par le client à BOUYER FORMATION (paiement des honoraires).